Dernière mise à
jour : November 10, 2020
La Société Bristol Myers Squibb Canada,
ainsi que ses filiales résidant au Canada, dont Celgene Inc. (collectivement, « BMS
Canada », « nous », « notre » ou « nos »), respectent votre vie privée et s’engagent
à protéger vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire la politique de
confidentialité avant de visiter notre site Web ou de nous transmettre des
renseignements.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site Web, vous inscrire à nos services ou nous fournir vos renseignements personnels.
À propos de cette politique de confidentialité Cette politique s’applique à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation par BMS Canada des renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire :
- de notre site Web dont l’adresse est https://www.bms.com/ca/fr (« site Web »), d’applications mobiles et d’autres ressources en ligne (telles que des services d’information en ligne sur les produits destinés aux consommateurs et aux professionnels de la santé);
- de nos services, programmes et offres (tels que les services de soutien aux patients);
- de demandes d’informations sur nos produits, services et programmes;
- des applications pour accéder et utiliser nos produits, services et programmes;
- de nos processus de recrutement;
- de toute autre interaction que vous pourriez avoir avec nous (par téléphone, par courriel et en personne).
Cette politique n’est pas destinée à couvrir des renseignements autres que les renseignements personnels, tels que les renseignements commerciaux ou anonymes. Pour plus d’informations concernant les pratiques de confidentialité des autres filiales de Bristol Myers Squibb, veuillez consulter https://www.bms.com/privacy-policy.html.
Que sont les
renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont tous les renseignements, factuels ou subjectifs,
concernant une personne identifiable. Par exemple, les renseignements personnels
peuvent comprendre :
- nom, adresse et autres coordonnées des patients, des proches des patients, des proches aidants, des mandataires de procurations, des plus proches parents et des prestateurs de soins de santé;
- date de naissance, âge, sexe;
- renseignements sur la santé;
- renseignements financiers;
- renseignements sur la formation, l’agrément et la certification des professionnels de la santé;
- CV, lettre de présentation, renseignements sur la vérification des références, renseignements sur les entretiens de recrutement;
- renseignements d’ordonnance et de délivrance;
- vos opinions, préférences et commentaires;
- dispositif et autres renseignements techniques recueillis lors de l’accès à notre site Web et à nos ressources en ligne.
Obtenir votre
consentement
Nous ne recueillons des renseignements que par des moyens légaux. Dans le cadre de
l’utilisation de nos produits, programmes et services ou de notre interaction avec
vous, nous pouvons recueillir et traiter certains détails vous concernant. Dans ce
cas, nous recueillerons, utiliserons ou partagerons vos renseignements personnels
avec votre consentement aux fins déterminées ou selon ce qui est autorisé ou requis
par la loi. Conformément à nos obligations en matière de respect de la vie privée,
nous pouvons obtenir votre autorisation sur la base d’un consentement implicite (y
compris par le biais de cette politique de confidentialité) ou par d’autres moyens
(tels qu’un consentement explicite). Toutefois, dans certaines situations, la loi
nous permet de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels
sans votre consentement.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, tant qu’il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle pour nous de traiter vos renseignements. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous servir.
Où obtenons-nous
vos renseignements?
Nous recueillons des renseignements personnels des manières suivantes :
- Directement de vous :
- lorsque vous vous inscrivez ou participez à certains programmes de distribution contrôlée de médicaments, des essais cliniques, des programmes de soutien aux patients, des programmes de recherche ou que vous recevez d’autres services de BMS Canada;
- par l’intermédiaire d’un de vos professionnels de la santé ou d’autres membres de votre équipe soignante pour signaler une réaction indésirable liée à l’un de nos produits, après avoir obtenu votre consentement;
- de prestateurs de services tiers.
- lorsque vous utilisez le site Web, les applications et les autres ressources en ligne de BMS Canada;
- lorsque vous vous rendez dans un site ou assistez à un événement de BMS Canada;
- en votre qualité de professionnel de la santé ou de proche aidant;
- lorsque vous postulez à un poste chez BMS Canada;
- si vous nous contactez, par exemple pour une plainte ou une question;
- lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux;
Quels sont les
renseignements que nous recueillons et pourquoi?
BMS Canada recueille et utilise des renseignements personnels pour diverses raisons.
Si nous recueillons des renseignements personnels à des fins autres que celles
décrites dans cette politique de confidentialité, nous préciserons ces fins
supplémentaires avant ou au moment de la collecte des renseignements.
BMS Canada vise généralement à réduire au minimum la collecte de renseignements personnels sensibles. Lorsque ce type de renseignements est demandé, BMS Canada peut fournir des formulaires de consentement distincts pour s’assurer que vous comprenez pourquoi les renseignements sont demandés et comment ils seront utilisés. Les renseignements personnels sensibles comprennent par exemple les renseignements sur la santé et les données biométriques, le numéro d’assurance sociale, les renseignements financiers, etc.
Nous pouvons recueillir et utiliser les types de renseignements ci-dessous aux fins suivantes :
|
Catégorie de renseignements personnels |
Source |
Types de renseignements que nous pouvons recueillir |
Comment nous pouvons les utiliser |
|---|---|---|---|
|
Coordonnées et renseignements sur l’identité |
Participants aux essais cliniques, patients, prestateurs de soins de santé, chercheurs cliniques, visiteurs du site Web, proches aidants, fournisseurs de services tiers |
Nom, pseudonyme, nom d’utilisateur, identifiant en ligne, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse de protocole Internet, état matrimonial, date de naissance, genre déclaré, numéro d’assurance sociale (partiel ou complet), numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires |
· Vous identifier et vous authentifier · Communiquer avec vous · Déterminer l’admissibilité aux services, aux programmes et aux produits, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Vous inscrire à un programme et vous fournir des produits et des services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Fournir des conseils, des formations, des services et d’autres renseignements relativement à nos programmes de distribution contrôlée et répondre aux exigences de ces programmes · Vous fournir de l’information et une assistance pertinentes sur nos produits ou services et gérer nos relations avec la clientèle · Assurer la promotion de nos produits et services, notamment en vous contactant au sujet de programmes, de produits, de services et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles · Prendre part à des initiatives de commercialisation conjointes · Répondre à vos demandes · Délivrer des documents fiscaux lorsque la loi l’exige |
|
Renseignements basés sur les données biométriques et les caractéristiques physiques |
Patients, participants aux essais cliniques, proches aidants, professionnels de la santé |
Taille, poids, couleur des cheveux et des yeux, âge, renseignements relatifs à la sexualité ou à la vie sexuelle, handicap ainsi que caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales pouvant être utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres pour établir l’identité d’un individu, y compris l’ADN, les empreintes digitales, les empreintes vocales, les résultats de diagnostic ou de laboratoire, l’imagerie du visage à partir de laquelle un modèle d’identification peut être extrait, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique qui contiennent des renseignements d’identification |
· Déterminer et vérifier l’admissibilité aux programmes, aux produits et aux services ainsi qu’à leur remboursement, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Aider à gérer les situations d’urgence, y compris les réactions indésirables, qui surviennent dans le cadre d’essais cliniques et de services d’aide aux patients ou dans les locaux de BMS Canada · Analyser et mieux comprendre vos besoins, vos préférences et vos intérêts, ainsi que ceux des autres consommateurs |
|
Renseignements sur la santé |
Participants aux essais cliniques, patients, prestateurs de soins de santé, chercheurs cliniques, sociétés d’assurance maladie, proches aidants, fournisseurs de services tiers |
Tout renseignement en la possession ou dérivé d’un prestateur de soins de santé, d’un régime de services de santé, d’une société pharmaceutique ou d’un entrepreneur concernant les antécédents médicaux, les antécédents familiaux, les problèmes de santé, l’historique des ordonnances de médicaments, l’état mental ou physique ou le traitement d’une personne |
· Déterminer et vérifier l’admissibilité aux programmes, aux produits et aux services ainsi qu’à leur remboursement, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Vous inscrire à nos programmes et services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Aider à gérer les situations d’urgence, y compris les réactions indésirables, qui surviennent dans le cadre d’essais cliniques et de services d’aide aux patients ou dans les locaux de BMS Canada · Suivre, contrôler, enquêter, vérifier et faire respecter nos politiques, les conditions générales des produits et services ainsi que les exigences légales et réglementaires, y compris pour la surveillance de la sécurité, la pharmacovigilance et la réglementation en matière de santé · Analyser et mieux comprendre vos besoins, vos préférences et vos intérêts, ainsi que ceux des autres consommateurs |
|
Renseignements financiers et concernant l’assurance |
Directement de votre part, de celle des proches aidants, des prestateurs de soins de santé, des sociétés d’assurance maladie et autres payeurs, des tiers, des institutions financières |
Le numéro de la police d’assurance ou tout autre identifiant unique utilisé par un assureur de soins médicaux pour identifier la personne, tout renseignement contenu dans la demande d’une personne et l’historique de ses demandes de remboursement, la situation financière et les demandes de financement, les montants des paiements et des remboursements, et les renseignements bancaires |
· Déterminer et vérifier l’admissibilité aux programmes, produits et services ainsi que leur remboursement, y compris pour les programmes de financement pour motifs compassionnels, les programmes de soutien aux patients · Vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services · Créer des factures et traiter les paiements · Rembourser les clients, satisfaire aux provisions pour garanties et remplir nos obligations de paiement · Pour les enquêtes et la gestion des fraudes · Pour la tenue des registres et la conformité |
|
Renseignements sur les praticiens de la santé, les chercheurs cliniques et les professionnels de la santé |
Prestateurs de soins de santé, médecins praticiens, organismes d’inscription et d’accréditation de professionnels, patients, tiers |
Renseignements sur l’éducation, la formation, les licences, la certification, les affaires et l’emploi. En outre, les renseignements et les habitudes de prescription et de délivrance ainsi que les avis, les préférences et les commentaires de nature médicale |
· Évaluer l’admissibilité à participer à nos programmes et services, notamment aux programmes de distribution contrôlée de médicaments, aux essais cliniques, aux programmes d’aide aux patients et aux programmes de recherche · Vous inscrire à nos programmes et services, notamment aux programmes de distribution contrôlée de médicaments, aux essais cliniques, aux programmes d’aide aux patients et aux programmes de recherche · Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les programmes de distribution contrôlée de médicament, les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients et les programmes de recherche · Suivre, contrôler, enquêter, vérifier et faire respecter nos politiques, les conditions générales des produits et services ainsi que les exigences légales et réglementaires, y compris pour la surveillance de la sécurité, la pharmacovigilance et la réglementation en matière de santé · Analyser et mieux comprendre vos besoins, vos préférences et vos intérêts |
|
Renseignements sur les candidats à l’emploi |
Directement des candidats, d’anciens employeurs ou d’autres références, des tiers (tels que les agences de recrutement, les services de vérification des antécédents, les bases de données des registres des gouvernements et des organismes de réglementation) |
Curriculum vitae, lettre de présentation, lettres de recommandation, historique d’emploi et intérêts, dossiers d’entretien, évaluations comportementales, renseignements et dossiers concernant la vérification des antécédents (tels que les dossiers judiciaires et les recherches dans les médias et les médias sociaux) |
· Pour les activités de recrutement et de dotation en personnel · Tenir un répertoire des candidats pour les occasions d’emploi actuelles et futures |
|
Renseignements audiovisuels et autres renseignements basés sur l’interaction |
Directement de votre part, automatiquement (par exemple lorsque nous enregistrons les appels à notre centre d’appels et utilisons des caméras TVCF dans nos locaux), des fournisseurs de services tiers |
Enregistrements TVCF, enregistrements et transcriptions d’appels téléphoniques, enregistrements de communications (courriels, lettres, clavardage en ligne, etc.) |
· Pour l’assurance de la qualité et la formation du personnel · Vous fournir les services et les renseignements que vous demandez · Communiquer avec vous et répondre à vos demandes, y compris répondre aux plaintes et les résoudre · Comprendre vos préoccupations et améliorer votre expérience · Pour la conformité et la tenue de registres · Pour la sécurité et la prévention des pertes |
Nous pouvons également recueillir et utiliser vos renseignements pour :
- comprendre vos besoins, la pertinence de nos produits et services, et évaluer les besoins futurs;
- fournir des services adaptés à vos besoins et interagir avec vous de manière plus personnelle;
- réaliser des enquêtes, ou demander des commentaires pour améliorer et gérer notre relation avec vous;
- rechercher, analyser, développer, gérer, protéger et améliorer nos activités commerciales, nos produits et nos services, et tester de nouveaux produits et services, notamment :
- faciliter nos besoins commerciaux et opérationnels;
- administrer et protéger la sécurité de notre entreprise, ainsi que de notre site Web, de nos applications et de nos autres services;
- respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment pour faire valoir nos droits légaux; et
- pour atteindre d’autres objectifs liés à l’un des éléments ci-dessus.
- Audit, analyse de données et recherche pour nous aider à fournir et à améliorer nos plateformes, contenus et services numériques;
- Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en rapport avec nos produits, programmes et services afin de comprendre quelles parties de nos services et offres sont les plus intéressantes et d’améliorer la conception et le contenu des programmes et services;
Renseignements
dépersonnalisés, agrégés et anonymisés
Nous pouvons produire des renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés en
utilisant des renseignements personnels. Ces renseignements ne révèlent pas votre
identité.
Nous pouvons utiliser des renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés pour effectuer des recherches, compiler des ensembles de données agrégées, des statistiques et des rapports ainsi qu’effectuer des analyses sur les produits, programmes, services, normes de service, opérations commerciales et tendances de BMS Canada que celle-ci, ses filiales et ses fournisseurs de services tiers respectifs peuvent utiliser, notamment pour comprendre la façon dont nous fonctionnons ou pour mettre au point des produits, services ou programmes pertinents. Par exemple, nous pouvons recevoir des renseignements anonymes de la part des administrateurs de nos programmes d’aide aux patients pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces programmes ainsi que pour des raisons de conformité. En outre, nous pouvons divulguer les renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés recueillis dans le cadre de nos essais cliniques aux organismes de réglementation au Canada et à l’étranger, conformément au formulaire de consentement éclairé applicable.
Ces renseignements peuvent également être communiqués à des tiers à des fins de rapports et de statistiques spécifiées par contrat et à nos fournisseurs de services, notamment pour créer du matériel promotionnel, des études de cas, des publications de recherche, des analyses statistiques et des rapports réglementaires. Par exemple, nous pouvons communiquer les données sur les réactions indésirables aux organismes de réglementation en santé.
Communiquons-nous
vos renseignements personnels?
BMS Canada ne vend ni ne loue vos
renseignements personnels à des tiers.
BMS Canada peut communiquer des renseignements personnels à ses filiales et
partenaires et peut engager des tiers pour traiter des renseignements personnels en
son nom. Ces tiers sont tenus de protéger les données, et de limiter l’utilisation
et la divulgation des renseignements aux fins déterminées pour lesquelles nous les
avons fournies. Par exemple, BMS Canada peut communiquer des renseignements
personnels aux personnes et organismes suivants :
- la filiale américaine de BMS Canada pour répondre à nos exigences légales et de conformité et à nos besoins opérationnels;
- les autres filiales de BMS Canada, les partenaires avec lesquels nous commercialisons conjointement un produit ou un service, et les fournisseurs de services que nous avons engagés pour nous aider dans nos activités commerciales;
- les organismes gouvernementaux, de réglementation et d’application de la loi pour satisfaire à nos obligations en matière de conformité, de réglementation et de gestion des risques ou pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements à Santé Canada, à la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) et à d’autres organismes de réglementation afin de nous conformer aux exigences de déclaration des réactions indésirables et aux autres exigences réglementaires établies par Santé Canada, la FDA ou d’autres organismes de réglementation;
- les fournisseurs de services tiers qui fournissent à BMS Canada des services, tels que des conseillers juridiques, des vérificateurs, des organisations qui nous aident à administrer les programmes d’inscription, les services et les exigences de conformité, des organisations qui nous aident à stocker des données et à traiter des renseignements, des sociétés d’études de marché et des organisations qui mènent des études de recherche clinique;
- des tiers dans le cadre d’une transaction commerciale, y compris une réorganisation de l’entreprise, une faillite, une fusion ou un regroupement, ou la vente de tout ou partie de nos actifs, à condition que les renseignements personnels divulgués continuent d’être utilisés aux fins autorisées par cette politique par l’entité qui acquiert ces renseignements.
En outre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou l’autorise ou lorsque vous y consentez expressément. Par exemple, nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements personnels pour nous conformer aux lois en matière d’impôt ou pour aider un corps policier.
Témoins et autres
technologies
Renseignements recueillis automatiquement
Nous, ainsi que nos fournisseurs de services tiers, pouvons automatiquement
recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation de notre site Web, de nos
applications et d’autres ressources en ligne au moyen de témoins et de technologies
de suivi similaires. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels permettant
de vous identifier directement, par exemple par votre nom, lorsque vous naviguez sur
notre site Web.
Comment nous utilisons les renseignements recueillis par les témoins et les
autres technologies
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour :
- rendre votre expérience personnalisée et efficace;
- comprendre et améliorer nos services et offres numériques.
Témoins
Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur de
votre ordinateur et qui attribuent un identifiant anonyme à votre navigateur et
fournissent des informations à l’expéditeur du témoin. Nous pouvons placer des
témoins sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web ou d’autres
offres numériques. En outre, nous pouvons utiliser des témoins tiers qui suivent la
façon dont vous utilisez notre site Web ou d’autres ressources en ligne afin de
cibler les publicités qui vous sont destinées sur d’autres sites Web.
Vous pouvez gérer les témoins des sites Web dans les paramètres de votre navigateur, et vous avez toujours le choix de modifier ces paramètres en acceptant, rejetant ou supprimant les témoins. Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez les témoins, le site Web peut ne pas fonctionner pleinement ou comme prévu. Visitez la page de l’Alliance de la publicité numérique du Canada à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/outils pour plus d’informations sur la manière de gérer et de supprimer les témoins et autres publicités ciblées.
Pixels espions
Un pixel espion est une image GIF (Graphics Interchange Format – format d’échange
graphique) transparente ou un pixel invisible que les entreprises placent sur leurs
sites Web pour aider les agences de publicité ou les firmes spécialisées dans la
mesure de l’audience à évaluer leurs campagnes publicitaires et les habitudes
générales des visiteurs lorsqu’ils utilisent leurs sites Web. BMS Canada utilise des
pixels espions sur certains de ses sites Web. Sous réserve des dispositions de la
section Transfert de pouvoir ci-dessous, BMS Canada ne vendra ni ne louera les
renseignements pouvant vous identifier.
Collecte de données sur les serveurs Web et autres technologies
Avec ou sans témoin, notre site Web garde la trace des données d’utilisation, par
exemple l’adresse de l’utilisateur qui ouvre l’une de nos pages (c. -à-d., adresse
IP, nom de domaine), la date et l’heure de la visite, le site Web de renvoi (le cas
échéant) et tout autre paramètre du localisateur URL (par ex., des critères de
recherche). Si vous êtes un prestateur de soins de santé, vous pouvez être inscrit
auprès de tiers et avoir permis l’autorisation de communiquer les renseignements
pouvant vous identifier et vos activités en ligne avec d’autres, comme les sociétés
pharmaceutiques. Ces tiers peuvent nous fournir des technologies qui nous permettent
de voir quand vous êtes allé sur notre site Web pendant votre visite, même si vous
ne nous avez pas contactés directement ou ne vous êtes pas inscrit sur notre site
Web.
Ces données du serveur Web et d’autres technologies nous permettent de mieux connaître l’utilité générale de notre site Web et les préférences des utilisateurs pour certaines pages (p. ex., selon le nombre de visites). Ces renseignements sont stockés et utilisés par BMS à des fins de déclarations statistiques. Dans certains cas, afin de vous fournir des programmes et de l’information mieux adaptés, nous pouvons recueillir et consolider vos renseignements en ligne, et les faire correspondre aux renseignements pouvant vous identifier collectés auprès d’autres ressources et programmes tiers. Nous pouvons travailler avec des tiers pour nous aider dans ces activités.
Transferts
internationaux des renseignements
BMS Canada est une organisation mondiale dont les filiales, les partenaires et les
fournisseurs de services sont situés dans de nombreux pays du monde. Pour cette
raison, BMS Canada peut transférer et recevoir certains renseignements personnels
au-delà des frontières géographiques en destination ou en provenance d’entités, de
filiales ou de fournisseurs de services de BMS Canada dans d’autres pays travaillant
pour son compte, conformément à la loi applicable. Certains pays où nous transférons
des renseignements personnels incluent, sans s’y limiter, les États-Unis et le
Royaume-Uni.
Stockage de vos
renseignements
BMS Canada peut stocker vos renseignements personnels dans ses bases de données
situées aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres pays. En outre, certains de nos
fournisseurs de services peuvent stocker ou accéder à des renseignements personnels
provenant de pays autres que celui où vous résidez et, dans ces circonstances, ils
seront soumis aux lois de locales du pays en question. Par conséquent, il est
possible dans certaines circonstances que d’autres gouvernements, tribunaux,
organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers
puissent être autorisés à consulter les renseignements personnels recueillis et
détenus par BMS Canada. De plus, si vous visitez notre site Web à partir d’un pays
autre que le Canada, votre communication par l’intermédiaire de notre site Web ou de
l’un de nos services peut entraîner le transfert de renseignements au-delà des
frontières internationales. En utilisant notre site Web ou l’un de nos programmes et
services, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos
renseignements au Canada, aux États-Unis et dans tout pays vers lequel nous pouvons
transférer vos renseignements dans le cadre de nos activités commerciales.
Conservation de
vos renseignements
Nous ne conservons vos renseignements qu’aussi longtemps qu’ils sont nécessaires sur
le plan opérationnel ou juridique. Lorsque nous n’avons plus besoin de ces
renseignements, ils sont détruits ou rendus anonymes.
Mesures de
sécurité
Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, technologiques, organisationnelles
et contractuelles raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour
protéger les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle
contre le vol, la perte et l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés.
Hyperliens
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sites Web tiers, soit directement ou par le site Web, vous devez examiner la
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Renseignements
des enfants
Nous ne recueillons sciemment pas de renseignements personnels directement auprès
d’enfants et nous n’utilisons ni ne communiquons sciemment de renseignements
provenant d’enfants. Notre site Web et nos ressources en ligne ne s’adressent pas
aux enfants. Pour qu’un mineur puisse accéder à nos programmes, produits et
services, le parent ou le tuteur de cet enfant doit nous contacter en son nom.
Si nous déterminons lors de la collecte qu’un utilisateur est mineur, nous
n’utiliserons ni ne conserverons ses renseignements personnels sans le consentement
d’un parent ou du tuteur. Si nous nous rendons compte que nous avons
involontairement recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant, nous
ferons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer ces renseignements de
nos dossiers.
Accéder à vos
renseignements et les corriger
BMS Canada s’engage à veiller à ce que les renseignements personnels qu’elle détient
soient exacts et complets. Vous avez le droit de demander l’accès à vos
renseignements personnels dans nos dossiers et de demander la mise à jour ou la
suppression de ces renseignements si nécessaire, sous réserve de toute restriction
légale qui interdirait une telle action.
Pour accéder à vos renseignements personnels, soumettez une demande écrite qui vous
identifie avec les renseignements que vous souhaitez consulter et la façon dont nous
pouvons vous contacter (voir « Coordonnées » ci-dessous). Il se peut que nous ne
soyons pas en mesure de vous fournir tous les renseignements que vous demandez,
selon les circonstances, et des frais peuvent être facturés pour toute copie des
renseignements personnels demandés.
Coordonnées
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confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels par BMS Canada, ou
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Par la poste :
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2344, boulevard Alfred-Nobel
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Modifications à
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